J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600638A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 juillet 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Serge Crupel, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 17 octobre 2006.